Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 4 février 2021
Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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jeudi 4 février 2021
Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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jeudi 28 janvier 2021
2ème séance : Service public d’eau potable en Guadeloupe (suite) ; Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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jeudi 28 janvier 2021
1ère séance : Accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins et aux centres commerciaux; Accès des experts forestiers aux données cadastrales; Création de points d’accueil pour soins immédiats; Service public d'eau potable en Guadeloupe
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mercredi 27 janvier 2021
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mardi 15 décembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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vendredi 11 décembre 2020
1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
2ème séance (1ère partie) : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mercredi 9 décembre 2020
Commission des affaires culturelles : Comprendre et combattre le harcèlement scolaire
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