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  mardi 16 juin 2026

  Commission des affaires culturelles : Calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés ; Conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme

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  mardi 16 juin 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République

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  mardi 16 juin 2026

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 16 juin 2026

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 11 juin 2026

  3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain

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  jeudi 11 juin 2026

  2ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France (suite) ; Lever dans les territoires d'Outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ; Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité

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  mardi 2 juin 2026

  Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

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  lundi 1er juin 2026

  1ère séance : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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  lundi 1er juin 2026

  1ère séance : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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  mercredi 27 mai 2026

  Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle

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  mercredi 27 mai 2026

  Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle

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  mardi 26 mai 2026

  Commission des affaires culturelles : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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