Commission des affaires culturelles : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ; Crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ; Crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ; Crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
1ère séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Rejeter le projet d'accord des droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité
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mardi 14 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Arcom
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Arcom
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »
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lundi 30 juin 2025
1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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