• Contre

  Scrutin public n°2940 sur l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 94
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2939 sur l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 94
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2938 sur l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2937 sur l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2936 sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2910 sur le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°143 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2907 sur l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 40
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2906 sur l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2905 sur l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2904 sur l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)