– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

– Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

audition, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres)

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et avec la commission des affaires sociales, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001)
Examen de la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001)

– Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666)

– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)

– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)