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PourPremière séance du lundi 24 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 238Nombre de suffrages exprimés : 228Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 205
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 90
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 227Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 173
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 324Nombre de suffrages exprimés : 320Majorité absolue des suffrages exprimés : 161- Pour l'adoption : 270
- Contre : 50
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 137Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 115
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 141Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 123
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 120Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 100
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 12 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 176Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 155
- Contre : 21
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 177Nombre de suffrages exprimés : 177Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 155
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté