Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 324
Nombre de suffrages exprimés : 320
Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 50
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Monique Iborra, M. Mustapha Laabid, M. Roland Lescure, M. Bruno Studer, M. Stéphane Trompille et Mme Annie Vidal ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes