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26 mars 2024Rubrique : publicitéTitre : Publicité alimentaire à destination des enfantsRéponse publiée le 4 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Modernisation du droit successoralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2024Rubrique : environnementTitre : Projet de forage pétrolier en GirondeQuestion posée en séance
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23 janvier 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Éloignement de l'élève harceleur dans l'enseignement privéRéponse publiée le 26 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Cohérence de la suppression du FSDAPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitâtQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticidesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : GLYPHOSATEQuestion posée en séance