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26 juillet 2022Rubrique : produits dangereuxTitre : Autorisations de mise sur le marché de produits toxiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Incidence sur les petites fermes de la hausse du seuil de l'ICHNRéponse publiée le 5 avril 2022
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1er mars 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Alerte sur la LGV - Projet inutile et dispendieuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en ÉgypteRéponse publiée le 12 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évaluation des PEJSRéponse publiée le 12 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2022Rubrique : santéTitre : Politique sanitaireQuestion posée en séance
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5 janvier 2022Rubrique : enseignementTitre : Protocole sanitaire dans les écolesQuestion posée en séance
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7 décembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de Salah HamouriRéponse publiée le 28 décembre 2021
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1er décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Nouvelle prolitique agricole communeQuestion posée en séance