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3 décembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantesRéponse publiée le 11 février 2025
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17 octobre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Lignes à grande vitesseQuestion posée en séance
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8 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantesRéponse publiée le 8 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitâtQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Cohérence de la suppression du FSDAPRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Modernisation du droit successoralQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticidesRéponse publiée le 18 mars 2025
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1er octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantesRéponse publiée le 11 février 2025