Hérault (6e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 septembre 2021
1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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mardi 28 septembre 2021
Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020
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mercredi 22 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
2ème séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 8 septembre 2021
Commission des lois : Impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 20 juillet 2021
Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire
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mardi 20 juillet 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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mardi 6 juillet 2021
2ème séance : Protection des enfants (suite)
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mercredi 30 juin 2021
Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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