Hérault (6e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 16 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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dimanche 22 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art 24 à fin)
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dimanche 22 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 19 Bis adt 518 à Article 23)
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mercredi 18 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programme de stabilité pour 2018-2022
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mardi 17 avril 2018
3ème séance : Immigration et droit d'asile (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 1119)
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mardi 17 avril 2018
3ème séance : Immigration et droit d'asile (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 1119)
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lundi 16 avril 2018
Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé à la fonction d’admin. gl du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
