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24 novembre 2020Rubrique : presse et livresTitre : Subventions directes et indirectes à la presseRéponse publiée le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : presse et livresTitre : Presstalis et subventions de l'ÉtatRéponse publiée le 14 septembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution de la Ligue de défense noire africaineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Les électrochocs en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : publicitéTitre : Affichage publicitaire - Atteinte aux règles de la concurrenceQuestion close sans réponse le 1er décembre 2020
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17 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Dispositif de défiscalisation « Pinel »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : ParlementTitre : Discussion annuelle sur la question migratoireRéponse publiée le 26 janvier 2021
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13 octobre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Conflit militaire au Haut-KarabakhRéponse publiée le 5 janvier 2021
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29 septembre 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Listes complémentaires concours enseignantsRéponse publiée le 23 mars 2021
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22 septembre 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude aux prestations socialesRéponse publiée le 22 mars 2022