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19 mai 2020Rubrique : départementsTitre : Droit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensiblesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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12 mai 2020Rubrique : sportsTitre : Accès aux plages pour la pratique sportive individuelleRéponse publiée le 5 octobre 2021
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12 mai 2020Rubrique : santéTitre : Contrôle de la température corporelle par un dispositif de caméras thermiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Modalités de report des liquidations de stocks des commercesRéponse publiée le 25 août 2020
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31 mars 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Libre accès à la documentation scientifique en ligne pendant l'épidémieRéponse publiée le 8 septembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Cas des étudiants rédigeant des travaux de recherche face au covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19Réponse publiée le 24 novembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Mise à disposition des élèves de plateformes de ressources documentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Plan de dépistage et de prise en charge du TDHARéponse publiée le 22 septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Emplacements réservés à l'affichage électoralRéponse publiée le 25 mai 2021