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10 mars 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Crowdfunding en ligne aux élections des municipalités de moins de 9000 habitantsRéponse publiée le 9 février 2021
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3 mars 2020Rubrique : urbanismeTitre : Destination des chambres d'hôtes au sens du code de l'urbanismeRéponse publiée le 30 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : travailTitre : Statut du salarié protégé employé en intérim ou tout autre contrat courtRéponse publiée le 9 mars 2021
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25 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Difficulté de recensement des entreprises n'ayant pas mis en place leur CSEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Baccalauréat en langues vivantes et handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Absence de corrigé type et de barème adossés aux sujets d'examen du baccalauréatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : services publicsTitre : Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France ServiceRéponse publiée le 28 septembre 2021
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21 janvier 2020Rubrique : familleTitre : Absence de Cmg pour les volontaires en service civiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : sportsTitre : Dopage chez les sportifs amateursRéponse publiée le 23 mars 2021