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12 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Transparence et accès au financement privé des campagnes électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Financement des campagnes électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Intempéries dans l'HéraultQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Modulation des tarifs autoroutiersRéponse publiée le 10 novembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique et inefficacité du système BloctelRéponse publiée le 15 décembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : drogueTitre : Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant »Réponse publiée le 27 octobre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement et bonne foi de l'usagerRéponse publiée le 21 juillet 2020
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9 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : Pratique des arts martiaux mixtes chez les enfantsRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Développement du réseau national de pistes cyclablesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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27 novembre 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Perspectives offertes aux juristes assistants de l'ordre administratifRéponse publiée le 8 janvier 2019