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28 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : santéTitre : Temps de permission thérapeutique en établissement SMRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : communesTitre : Composition des conseil d'administration des régies municipalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cédéisation des APSHRéponse publiée le 14 mai 2024
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24 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électoraleRéponse publiée le 12 mars 2024
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2 mai 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : maladiesTitre : Amélioration du quotidien des personnes hémophilesRéponse publiée le 11 juillet 2023