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22 janvier 2019Rubrique : transports par eauTitre : Organisation et représentation de la batellerie artisanaleRéponse publiée le 24 septembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Projet de loi de fusion AFB-ONCFS - avenir des parcs naturels marinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux médicamentsRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Impossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Prise en en charge de l'algodystrophieRéponse publiée le 20 novembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dragage d'entretien des ports et redevance d'archéologie préventiveRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentaleRéponse publiée le 12 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profondeRéponse publiée le 8 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des personnes veuvesRéponse publiée le 28 mai 2019
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23 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européen d'aide aux plus démunisRéponse publiée le 15 octobre 2019