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22 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Fonds de solidarité PME pour gérant salarié d'une autre entrepriseRéponse publiée le 31 août 2021
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1er juin 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrièreQuestion close sans réponse le 1er juin 2021
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13 avril 2021Rubrique : maladiesTitre : Financement de la recherche en oncologie pédiatriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : enseignementTitre : Avenir de l'apprentissage des langues régionalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retraite des personnes en situation d'invaliditéRéponse publiée le 22 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Sociétés dont les activités à statut particulier sont liées à celles des casinosRéponse publiée le 3 mai 2022
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16 mars 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Le statut des sages-femmes hospitalièresRéponse publiée le 29 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : État de catastrophe naturelle pour les ostréiculteurs du bassin d'ArcachonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Nature des contrats des agents des ports de plaisanceRéponse publiée le 25 janvier 2022