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Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 26
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 5
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 12
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 36
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du vendredi 22 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté