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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, rapporteures pour avis)
- communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi DELATTE, rapporteur)partager -
Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
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Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé » (Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis), puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis)partager -
Jeudi 10 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation :
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santépartager -
Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative : M. Marc FESNEAU, ministre chargé des relations avec le Parlement ; M. Daniel LABARONNE, Mme Lise MAGNIER et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Élection d'un secrétaire du Bureau ;
Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France).partager -
Lundi 1 octobre 2018Session 2018 – 2019
Élection, à huit clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Nomination d'un rapporteurpartager
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