Nombre de résultats : 8
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7 décembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Étudiants et médecins traitantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Harmonisation des prérogatives des gardes particuliers assermentésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme de la première année commune aux études de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 septembre 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Plan de relanceQuestion posée en séance
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25 janvier 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : parcours emploi compétenceQuestion posée en séance
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2 janvier 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économiqueRéponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : dépendanceTitre : Régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicileRéponse publiée le 9 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Représentativité des retraités au sein de la CCSSQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018