- Table ronde d'associations de victimes :
M. Jérôme Bertin, directeur général de France victimes, et M. Jérôme Moreau, trésorier ;
M. Jean-Michel Rollot, président de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, et Mme Sophia Seco, directrice générale ;
Mme Corinne Morel, présidente de l'association En quête de justice, et Mme Brigitte Aubret, secrétaire.

Audition conjointe de Mme Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des barreaux, MM. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat et Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
Audition conjointe de MM. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 2902) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) ;
Discussion générale sur le projet de loi.

échange de vues par visioconférence avec Mme Gwendoline Delbos-Corfield, Rapporteure au Parlement européen sur l'activation de l'article 7 contre la Hongrie et M. Philippe Dam, directeur du plaidoyer pour l'Europe et l'Asie centrale de l'association Human Rights Watch

Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Jean Lessy, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint. (Visioconférence) ;
Audition de M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses (Institut Pasteur).

Suite de l'ordre du jour du matin

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (N°s Sénat 376 et 377) ;
Examen des projets de loi (sous réserve de leur transmission).

Communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) ;
la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) ;
la recevabilité de la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (n° 2457) ;
Nomination de rapporteurs d'application sur :
le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;