– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) ;
– Table ronde sur la relocalisation des activités avec Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée d'Invest, et M. Pascal Lecamp, directeur des relations parlementaires et de la coopération internationale de Business France, M. Antoine Troesch, directeur de l'investissement et M. François Blouvac, responsable du programme Territoires d'industrie de la Banque des Territoires, ainsi que M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations ;
– Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau de la Commission.

– Table ronde sur les mobilités actives avec un représentant de Vélo et Territoires, M. Olivier Schneider, président, et M. Thibault Quéré, responsable du plaidoyer de la Fédération française des usagers de la bicyclette, Mme Françoise Rossignol, présidente, Mme Catherine Pilon, secrétaire générale, et M. Romain Legros, chargé de mission du Club des villes et territoires cyclables, ainsi que Mme Marion Alloud, responsable du secteur « Espace public et voirie urbaine » de la direction « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

– Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
. Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)