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21 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : transition énergétiqueQuestion posée en séance
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29 mai 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Économie circulaire - Adaptation des instruments économiques et juridiquesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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3 avril 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Vélos en « free floating »Réponse publiée le 14 août 2018
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3 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETRRéponse publiée le 4 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Contenu et articulation des différentes mesures à venir pour l'agricultureRéponse publiée le 4 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFERéponse publiée le 22 mai 2018
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22 août 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Réforme du RSI guichet unique et expérimentationRéponse publiée le 26 décembre 2017
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22 août 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Mesures compensatoires pour la hausse de la CSGRéponse publiée le 5 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITERéponse publiée le 12 juin 2018
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8 août 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi »Réponse publiée le 14 août 2018