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Mardi 22 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
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Mardi 15 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)partager -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
− Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
− Désignation des rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale.partager -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)partager -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire
Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)partager -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement
Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)partager
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