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20 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Grenelle locaux de l'éducationQuestion posée en séance
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1er décembre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Financement de l'hôpital public dans les territoiresRéponse publiée le 9 décembre 2020
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4 août 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle au sein de la fonction publiqueRéponse publiée le 16 février 2021
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7 avril 2020Rubrique : élevageTitre : Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevageRéponse publiée le 3 novembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : enfantsTitre : Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineursRéponse publiée le 7 juillet 2020
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17 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Contrôle continu du baccalauréat et élèves en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 juin 2019Rubrique : sportsTitre : sport fémininQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Dioxyde de titane et sécurité sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Organisation de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)Réponse publiée le 29 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Précarité menstruelle des femmes détenuesRéponse publiée le 28 mai 2019