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8 février 2022Rubrique : enseignementTitre : Position de l'État et de l'OGEC en cas d'arrêt de travail à temps partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Harmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateursRéponse publiée le 5 avril 2022
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30 novembre 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Gestion de stock de médicamentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Configuration de règlement fiscal d'ensembleRéponse publiée le 1er février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Harmonisation des flux de contentieux sériel en matière d'ISFRéponse publiée le 1er février 2022
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2 novembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotesRéponse publiée le 15 mars 2022
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5 octobre 2021Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rupture d'égalité entre les professionnels du droitRéponse publiée le 30 novembre 2021
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5 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancésRéponse publiée le 8 février 2022
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14 septembre 2021Rubrique : discriminationsTitre : Maladies chroniques et accès à certains emplois de la fonction publiqueRéponse publiée le 9 novembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Risque d'interprétation non conforme du mécanisme d'apport-cessionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022