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10 août 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021
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10 août 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Censure exercée par les « Sleeping giants »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Censure exercée par les « Sleeping Giants »Réponse publiée le 3 août 2021
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20 avril 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation des indépendantsRéponse publiée le 3 mai 2022
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20 avril 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Abus de position dominanteRéponse publiée le 28 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : professions de santéTitre : Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835Réponse publiée le 26 avril 2022
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20 avril 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Flux de contentieuxRéponse publiée le 22 juin 2021
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10 mars 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Soutien aux indépendantsQuestion posée en séance
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9 mars 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : SolvitRéponse publiée le 15 juin 2021
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23 septembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation économique en BratagneQuestion posée en séance