M. Florian Bachelier

La République en Marche

Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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6 novembre 2018

Question écrite n° 13960 de M. Florian Bachelier

Rubrique : moyens de paiement

Titre : Fiscalité des monnaies virtuelles

Réponse publiée le 28 mai 2019
1er mai 2018

Question écrite n° 7988 de M. Florian Bachelier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : Digitalisation rescrit fiscal

Réponse publiée le 16 octobre 2018
23 novembre 2017

Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier

Rubrique : Internet

Titre : sécurité numérique

Question posée en séance

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