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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
– Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Philippe CHASSAING et Mme Valérie PETIT, rapporteurs spéciaux)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (MM. Alexandre HOLROYD et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition, ouverte à la presse, du colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76), du colonel Marc Vitalbo, directeur départemental adjoint, et du Commandant Alexandre Cros, chef du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), conseiller technique départemental sur les risques chimiques (CTD RCH).
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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur régional à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, et de M. Laurent Bresson, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76).
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Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation.
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Nomination d'un rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)partager -
Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Examen du rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
– Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen d'un rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 (M. Éric WOERTH, rapporteur)
– Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Audition de Mme Stéphane PALLEZ, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nominationpartager -
Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
– Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire.partager -
Mardi 4 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Outre-mer : Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre mer ; M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
– mission Cohésion des territoires : M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement ; M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciauxpartager
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