Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 décembre 2022
Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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mercredi 7 décembre 2022
Commission des finances : Audition de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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vendredi 14 octobre 2022
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des finances : Auditions diverses
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mardi 27 septembre 2022
Entreprises pétrolières et gazières : Tables rondes des économistes, des ONG et des fiscalistes
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lundi 26 septembre 2022
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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lundi 26 septembre 2022
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 21 septembre 2022
Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport
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mercredi 3 août 2022
1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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