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19 février 2019Rubrique : automobilesTitre : Remboursement par l'État des primes à la conversionRéponse publiée le 23 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : santéTitre : Avis de l'EFSA sur les compléments alimentaires à base de farine de riz rougeRéponse publiée le 30 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Données sur le coût de la vie publique en FranceRéponse publiée le 9 juin 2020
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29 janvier 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Prime exceptionnelle versée aux seuls aides-soignants des Ehpad publicsRéponse publiée le 12 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Évaluation de la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autoriséeRéponse publiée le 12 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : pollutionTitre : Impacts sanitaires et environnementaux de l'abaissement de la vitesse maximaleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : transportsTitre : Enjeux du projet de « loi Mobilités »Réponse publiée le 26 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Opérateurs de la mobilité partagée - Conséquences de la mise en œuvre du FPSRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : FPS - Rétablir un mécanisme de désignation du locataire responsableRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences organisationnelles et économiques du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018