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13 décembre 2022Rubrique : défenseTitre : Situation préoccupante des officiers mariniersRéponse publiée le 30 mai 2023
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6 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Pérenniser la mission des lieutenants de louveterieRéponse publiée le 5 septembre 2023
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6 septembre 2022Rubrique : santéTitre : Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiquesRéponse publiée le 22 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccinationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 septembre 2022Rubrique : postesTitre : Suppression du timbre rouge par La PosteRéponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : jeunesTitre : Application et suivi du statut de Pupilles de la RépubliqueRéponse publiée le 20 décembre 2022
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26 avril 2022Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Conséquences de la loi visant à démocratiser le sportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : travailTitre : Indemnisation des conseillers prud'hommes salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : syndicatsTitre : Frais kilométriques engendrés par l'activité de défenseur syndicalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : presse et livresTitre : Réforme du transport postal et crédit d'impôt sur les abonnements presseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022