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22 décembre 2020Rubrique : administrationTitre : Production définitive de permis de conduire via l'ANTSRéponse publiée le 27 juillet 2021
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1er décembre 2020Rubrique : santéTitre : Développement de la télémédecineRéponse publiée le 9 décembre 2020
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24 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Éloignement du ministère de l'intérieur dans la gestion de la crise covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : policeTitre : Sécurité des commissariats de policeRéponse publiée le 3 août 2021
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13 octobre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Interdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurantsRéponse publiée le 11 janvier 2022
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13 octobre 2020Rubrique : consommationTitre : Protection de l'appellation « cuir » en FranceRéponse publiée le 8 décembre 2020
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29 septembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Application de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiantsRéponse publiée le 22 juin 2021
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29 septembre 2020Rubrique : chômageTitre : Contrôle de l'utilisation du dispositif de l'activité partielleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres photovoltaïquesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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4 août 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autoriséeRéponse publiée le 12 janvier 2021