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23 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Fusion CMU-C et ACSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 octobre 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Règle de plafonnement de la déductibilité des frais financiersRéponse publiée le 3 mars 2020
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18 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de délivrance des appareillages de sérieRéponse publiée le 25 septembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Compétences des chiropracticiensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 juillet 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Budget 2018 de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationaleRéponse publiée le 13 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réglementation concernant l'accueil des mineurs dans débits de boisson sur placeRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources financières des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Evolution du métier d'infirmierRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Impact des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium sur l'économie françaiseRéponse publiée le 28 août 2018