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19 juin 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Tarification bancaire des frais de successionRéponse publiée le 24 septembre 2019
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19 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du reste à charge zéro en optiqueRéponse publiée le 2 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Publication du décret n° 2018-383 du 23 mai 2018Réponse publiée le 17 juillet 2018
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22 mai 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 3 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : logementTitre : Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupantsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : logementTitre : Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétésRéponse publiée le 11 septembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Délégation du pilotage et le financement de l'apprentissageRéponse publiée le 17 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir des CIO et de l'ONISEPRéponse publiée le 7 août 2018
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24 avril 2018Rubrique : entreprisesTitre : Relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptesRéponse publiée le 29 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme de l'EPS au lycéeRéponse publiée le 7 août 2018