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13 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Nouvelles modalités de reclassement du personnel de l'éducation nationaleRéponse publiée le 2 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : travailTitre : Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristiqueRéponse publiée le 16 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt généralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : ÉtatTitre : Les perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Trajectoire de financement des CTRE et SRARéponse publiée le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)Question close sans réponse le 11 juin 2024