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24 octobre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Délai de publication du décret d'application - allocataires IUFMRéponse publiée le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès au logement des agents publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littoralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces vertsRéponse publiée le 3 octobre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des salariés de Place du MarchéRéponse publiée le 24 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniersRéponse publiée le 11 juillet 2023
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12 avril 2023Rubrique : finances publiquesTitre : LUTTE CONTRE LA FRAUDEQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Spiritourisme et obligation de licence IVQuestion close sans réponse le 11 juin 2024