Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)

Suite de l'ordre du jour du matin.

Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798).

Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » d'EDF.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » ;

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)

Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique