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Communication des référents de la commission des Affaires étrangères sur le CETA ;
Communication du référent de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire sur le glyphosate ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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Audition conjointe avec la Commission des Finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
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Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière ;
Nomination de rapporteurs d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Examen du texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.
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Nomination des référents des commissions permanentes ;
Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 mars 2021 (15e législature)