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Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau sur le paquet Mobilité II et examen de conclusions ;
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.partager -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen
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Présentation du rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.partager -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées (MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud, rapporteurs).
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Table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune en présence de : MM. Herbert Dorfmann, Michel Dantin, Paolo de Castro, membres du Parlement européen, Laurent Pinatel, président de la Confédération paysanne, et Henri Brichard, vice-président de la FNSEA.
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Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
À 14 h 30
Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
Avec la participation de :
- M. Gérard Romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
- M. Jean-Pierre le Visage, directeur de la Société Centrale des Armements Mousquetaires à la Pêche (SCAPECHE) ;
- M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et M. Pierre Marie, directeur de projet, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
À 16 heures
Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de l'agriculture
Avec la participation de :
- M. Dominique Langlois, président d'INTERBEV ;
- M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) ;
- M. Bruno Hot, président du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) ;
- M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.partager -
Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité
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Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur le thème du cadre financier pluriannuel ;
Nomination d'un rapporteur.partager -
Mardi 13 mars 2018Session 2017 – 2018
suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
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Mardi 13 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
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