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PourPremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 77
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 69
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 70
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 195Nombre de suffrages exprimés : 190Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
- Pour l'adoption : 115
- Contre : 75
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du dimanche 25 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 60
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du dimanche 25 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 215Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
- Pour l'adoption : 153
- Contre : 62
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 22 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 222Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 128
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 22 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 234Nombre de suffrages exprimés : 223Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 128
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 240Nombre de suffrages exprimés : 229Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 127
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté