Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.