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17 juillet 2018Rubrique : cultureTitre : Articulation dispositif Pass Culture et dispositifs locaux déjà existantsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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17 juillet 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Statut des métiers et diplômes - Encadrement des activités physique et sportivesRéponse publiée le 4 septembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délai d'obtention d'une carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Proximité des habitations avec les lignes hautes tensionsRéponse publiée le 7 août 2018
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29 mai 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Favoriser une mobilité propreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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8 mai 2018Rubrique : enseignementTitre : Heures effectives d'enseignementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 avril 2018Rubrique : logementTitre : dispositif "Logement d'abord"Question posée en séance
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27 mars 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Imposition du contribuable à caractère spécifiqueRéponse publiée le 24 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : travailTitre : Titres restaurants, une erreur de bonne foiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 mars 2018Rubrique : santéTitre : Accès aux soins dentaires pour tousRéponse publiée le 24 avril 2018