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13 février 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Loi littoralRéponse publiée le 23 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Positionnement de la France et de l'AMF sur les opérations d'ICOsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Maintien et stimulation de la diversité concurrentielle sur les RIPRéponse publiée le 28 novembre 2017