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16 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'exercice des AESHQuestion close sans réponse le 14 septembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : Importations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours.Question close sans réponse le 14 septembre 2021
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2 février 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des médicaments à base d'anticorps monoclonaux anti-CGRPQuestion close sans réponse le 14 septembre 2021
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7 mai 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Nouvelle bonification indiciaireQuestion close sans réponse le 14 septembre 2021
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28 mars 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : lutte contre la prostitution des mineursQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Organisation de commission de délégation de service public à distanceRéponse publiée le 12 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Modalités d'organisation de la procédure concurrentielle avec négociationRéponse publiée le 12 mars 2019
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturelRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des dossiers de permis de conduireRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : entreprisesTitre : Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaireRéponse publiée le 12 juin 2018