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mardi 21 septembre 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Maintien aux droits antérieurement acquis pour les travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 21 septembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Critères éligibilité CITEQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 21 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Doctrine de délivrance des attestations de vigilanceQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 21 septembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Déductions fiscales aux entreprises - programme MalinQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 19 janvier 2021Rubrique : justiceTitre : Essor de la médiation comme mode alternative de règlement des différendsRéponse publiée le mardi 15 février 2022
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mercredi 1 juillet 2020Rubrique : Union européenneTitre : Plan de relance européenQuestion posée en séance
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mardi 24 mars 2020Rubrique : administrationTitre : Délai d'échange d'un permis de conduire étrangerRéponse publiée le mardi 9 février 2021
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mardi 17 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Amélioration conditions d'accès dispositifs médicaux personnes amputéesQuestion close sans réponse le mardi 21 juin 2022
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mardi 21 janvier 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'impositionRéponse publiée le mardi 3 mai 2022
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mardi 31 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Barrage de Saint-Romain-de-JalionasRéponse publiée le mercredi 8 janvier 2020