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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. -
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information. -
Mardi 12 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de liIntérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.