Aller au contenu
Aller en bas de la page
Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
Accueil
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence
577 députés
Groupes politiques
Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique
Commissions et autres organes
Europe et International
Contrôle et évaluation
Congrès
Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Rapports législatifs
Rapports sur l'application des lois
Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs
Budget et sécurité sociale
Questions écrites et orales
Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services
Statistiques et chiffres clés
Transparence et déontologie
Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire
Juniors
Anciennes législatures
Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée
Visite virtuelle du palais Bourbon
Assister à une séance
Accès des chercheurs à l’Assemblée
Les évènements
Patrimoine
La Bibliothèque
Les archives
Contacts et plan d'accès
Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
Vos députés
Mme Danielle Brulebois - Jura (1re circonscription)
Questions posées (archives)
Mme Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1
re
circonscription)
| Mandat en cours
Questions posées (archives)
Législature
Archives (Législatures précédentes)
Type(s) de question
Écrite
Orale
Au Gouvernement
QM
Ministère
Action et comptes publics
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Aménagement du territoire et décentralisation
Armées et anciens combattants
Armées et anciens combattants (MD)
Autonomie et personnes handicapées
Citoyenneté
Commerce extérieur et attractivité
Culture
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Éducation nationale
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Enseignement et formation professionnels et apprentissage
Enseignement supérieur, recherche et espace
Europe
Europe et affaires étrangères
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger
Industrie
Intelligence artificielle et numérique
Intérieur
Intérieur (MD)
Justice
Mer et pêche
Outre-mer
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Porte-parole du Gouvernement et Énergie
Premier ministre
Relations avec le Parlement
Ruralité
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Sports, jeunesse et vie associative
Transition écologique
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Transports
Travail et solidarités
Ville et Logement
Action et comptes publics (Clos le 21/02/2026)
Action publique, fonction publique et simplification (Clos le 09/09/2025)
Agriculture et souveraineté alimentaire (Clos le 09/01/2024)
Agriculture et souveraineté alimentaire (Clos le 05/09/2024)
Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée) (Clos le 05/09/2024)
Agriculture, souveraineté alimentaire (Clos le 09/09/2025)
Agriculture, souveraineté alimentaire (Clos le 10/10/2025)
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt (Clos le 13/12/2024)
Aménagement du territoire et décentralisation (Clos le 09/09/2025)
Aménagement du territoire, décentralisation et logement (Clos le 10/10/2025)
Anciens combattants et mémoire (Clos le 09/01/2024)
Anciens combattants et mémoire (Clos le 05/09/2024)
Armées (Clos le 09/01/2024)
Armées (Clos le 05/09/2024)
Armées (Clos le 09/09/2025)
Armées et anciens combattants (Clos le 13/12/2024)
Armées et anciens combattants (Clos le 10/10/2025)
Armées et anciens combattants (MD) (Clos le 13/12/2024)
Autonomie et handicap (Clos le 09/09/2025)
Autonomie et personnes handicapées (Clos le 26/02/2026)
Biodiversité (Clos le 09/01/2024)
Budget et comptes publics (Clos le 13/12/2024)
Citoyenneté (Clos le 10/10/2023)
Citoyenneté et lutte contre les discriminations (Clos le 13/12/2024)
Citoyenneté et ville (Clos le 09/01/2024)
Collectivités territoriales (Clos le 04/07/2022)
Collectivités territoriales (Clos le 28/11/2022)
Collectivités territoriales et ruralité (Clos le 09/01/2024)
Collectivités territoriales et ruralité (Clos le 05/09/2024)
Commerce extérieur et attractivité (Clos le 04/07/2022)
Commerce extérieur et Français de l'étranger (Clos le 13/12/2024)
Commerce extérieur et Français de l’étranger (Clos le 09/09/2025)
Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger (Clos le 09/01/2024)
Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger (Clos le 05/09/2024)
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire (Clos le 09/09/2025)
Comptes publics (Clos le 20/07/2023)
Comptes publics (Clos le 09/01/2024)
Comptes publics (Clos le 05/09/2024)
Comptes publics (Clos le 09/09/2025)
Comptes publics (Clos le 10/10/2025)
Consommation (Clos le 13/12/2024)
Coordination gouvernementale (Clos le 13/12/2024)
Culture (Clos le 09/01/2024)
Culture (Clos le 05/09/2024)
Culture (Clos le 13/12/2024)
Culture (Clos le 09/09/2025)
Culture (Clos le 10/10/2025)
Culture (Clos le 26/02/2026)
Développement et partenariats internationaux (Clos le 05/09/2024)
Développement, francophonie et partenariats internationaux (Clos le 09/01/2024)
Écologie (Clos le 20/07/2023)
Économie du tourisme (Clos le 13/12/2024)
Économie sociale et solidaire et vie associative (Clos le 20/07/2023)
Économie sociale et solidaire, intéressement et participation (Clos le 13/12/2024)
Économie, finances et industrie (Clos le 13/12/2024)
Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique (Clos le 10/10/2025)
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (Clos le 09/01/2024)
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (Clos le 05/09/2024)
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (Clos le 09/09/2025)
Éducation et jeunesse (Clos le 05/09/2024)
Éducation nationale (Clos le 13/12/2024)
Éducation nationale et jeunesse (Clos le 20/07/2023)
Éducation nationale et jeunesse (Clos le 09/01/2024)
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (Clos le 09/09/2025)
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (Clos le 10/10/2025)
Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques (Clos le 08/02/2024)
Égalité entre les femmes et les hommes (Clos le 13/12/2024)
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations (Clos le 09/09/2025)
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations (Clos le 10/10/2025)
Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations (Clos le 09/01/2024)
Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations (Clos le 05/09/2024)
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances (Clos le 20/07/2023)
Énergie (Clos le 13/12/2024)
Enfance (Clos le 09/01/2024)
Enfance, jeunesse et familles (Clos le 05/09/2024)
Enseignement et formation professionnels (Clos le 09/01/2024)
Enseignement supérieur et recherche (Clos le 09/01/2024)
Enseignement supérieur et recherche (Clos le 05/09/2024)
Enseignement supérieur et recherche (Clos le 13/12/2024)
Enseignement supérieur et recherche (MD) (Clos le 09/09/2025)
Entreprises, tourisme et consommation (Clos le 05/09/2024)
Europe (Clos le 04/07/2022)
Europe (Clos le 09/01/2024)
Europe (Clos le 05/09/2024)
Europe (Clos le 13/12/2024)
Europe (Clos le 09/09/2025)
Europe et affaires étrangères (Clos le 09/01/2024)
Europe et affaires étrangères (Clos le 05/09/2024)
Europe et affaires étrangères (Clos le 13/12/2024)
Europe et affaires étrangères (Clos le 09/09/2025)
Europe et affaires étrangères (Clos le 10/10/2025)
Famille et petite enfance (Clos le 13/12/2024)
Fonction publique et réforme de l'État (Clos le 21/02/2026)
Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique (Clos le 13/12/2024)
Francophonie et partenariats internationaux (Clos le 13/12/2024)
Francophonie et partenariats internationaux (Clos le 09/09/2025)
Industrie (Clos le 09/01/2024)
Industrie (Clos le 13/12/2024)
Industrie et énergie (Clos le 05/09/2024)
Industrie et énergie (Clos le 09/09/2025)
Intelligence artificielle et numérique (Clos le 13/12/2024)
Intelligence artificielle et numérique (Clos le 09/09/2025)
Intérieur (Clos le 04/07/2022)
Intérieur (Clos le 13/12/2024)
Intérieur (Clos le 09/09/2025)
Intérieur (Clos le 10/10/2025)
Intérieur (M) (Clos le 09/09/2025)
Intérieur (MD) (Clos le 26/02/2026)
Intérieur et outre-mer (Clos le 09/01/2024)
Intérieur et outre-mer (Clos le 05/09/2024)
Jeunesse et service national universel (Clos le 20/07/2023)
Jeunesse et service national universel (Clos le 09/01/2024)
Justice (Clos le 09/01/2024)
Justice (Clos le 05/09/2024)
Justice (Clos le 13/12/2024)
Justice (Clos le 09/09/2025)
Justice (Clos le 10/10/2025)
Logement (Clos le 09/01/2024)
Logement (Clos le 05/09/2024)
Logement (Clos le 09/09/2025)
Logement et rénovation urbaine (Clos le 13/12/2024)
Mémoire et anciens combattants (Clos le 09/09/2025)
Mer (Clos le 09/01/2024)
Mer et biodiversité (Clos le 05/09/2024)
Mer et pêche (Clos le 13/12/2024)
Numérique (Clos le 09/01/2024)
Numérique (Clos le 05/09/2024)
Organisation territoriale et professions de santé (Clos le 20/12/2023)
Outre-mer (Clos le 04/07/2022)
Outre-mer (Clos le 20/07/2023)
Outre-mer (Clos le 09/01/2024)
Outre-mer (Clos le 05/09/2024)
Outre-mer (Clos le 13/12/2024)
Outre-mer (Clos le 09/09/2025)
Outre-mer (Clos le 10/10/2025)
Partenariat territoires et décentralisation (Clos le 13/12/2024)
Personnes âgées et personnes handicapées (Clos le 05/09/2024)
Personnes en situation de handicap (Clos le 13/12/2024)
Personnes handicapées (Clos le 20/07/2023)
Personnes handicapées (Clos le 09/01/2024)
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme (Clos le 09/01/2024)
Porte-parole du Gouvernement (Clos le 04/07/2022)
Porte-parole du Gouvernement (Clos le 13/12/2024)
Porte-parole du Gouvernement (Clos le 09/09/2025)
Porte-parole du Gouvernement (Clos le 26/02/2026)
Premier ministre (Clos le 05/09/2024)
Premier ministre (Clos le 13/12/2024)
Premier ministre (Clos le 09/09/2025)
Premier ministre (Clos le 10/10/2025)
Première ministre (Clos le 09/01/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 09/01/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 05/09/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 13/12/2024)
Relations avec le Parlement (Clos le 09/09/2025)
Relations avec le Parlement (Clos le 10/10/2025)
Relations avec le Parlement et vie démocratique (Clos le 04/07/2022)
Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement (Clos le 09/01/2024)
Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement (Clos le 05/09/2024)
Réussite scolaire et enseignement professionnel (Clos le 13/12/2024)
Ruralité (Clos le 28/11/2022)
Ruralité (Clos le 09/09/2025)
Ruralité, commerce et artisanat (Clos le 13/12/2024)
Santé et accès aux soins (Clos le 13/12/2024)
Santé et accès aux soins (Clos le 09/09/2025)
Santé et prévention (Clos le 20/07/2023)
Santé et prévention (Clos le 20/12/2023)
Santé et prévention (Clos le 09/01/2024)
Santé et prévention (Clos le 05/09/2024)
Sécurité du quotidien (Clos le 13/12/2024)
Solidarités et familles (Clos le 09/01/2024)
Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes (Clos le 13/12/2024)
Solidarités, autonomie et personnes handicapées (Clos le 20/07/2023)
Sports, jeunesse et vie associative (Clos le 13/12/2024)
Sports, jeunesse et vie associative (Clos le 09/09/2025)
Sports, jeunesse et vie associative (Clos le 10/10/2025)
Sports, jeux Olympiques et Paralympiques (Clos le 09/01/2024)
Sports, jeux Olympiques et Paralympiques (Clos le 05/09/2024)
Tourisme (Clos le 09/09/2025)
Transformation et de la fonction publiques (Clos le 05/09/2024)
Transformation et fonction publiques (Clos le 09/01/2024)
Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique (Clos le 10/10/2025)
Transition écologique et cohésion des territoires (Clos le 09/01/2024)
Transition écologique et cohésion des territoires (Clos le 05/09/2024)
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche (Clos le 09/09/2025)
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche (Clos le 10/10/2025)
Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques (Clos le 13/12/2024)
Transition énergétique (Clos le 09/01/2024)
Transition numérique et télécommunications (Clos le 20/07/2023)
Transports (Clos le 09/01/2024)
Transports (Clos le 05/09/2024)
Transports (Clos le 13/12/2024)
Transports (Clos le 09/09/2025)
Transports (Clos le 10/10/2025)
Travail et emploi (Clos le 13/12/2024)
Travail et emploi (Clos le 09/09/2025)
Travail, plein emploi et insertion (Clos le 09/01/2024)
Travail, santé et solidarités (Clos le 05/09/2024)
Travail, santé, solidarités et familles (Clos le 09/09/2025)
Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées (Clos le 10/10/2025)
Ville (Clos le 10/10/2023)
Ville (Clos le 09/09/2025)
Ville et citoyenneté (Clos le 05/09/2024)
Ville et logement (Clos le 20/07/2023)
Député
Recherche textuelle
Numéro de question
Avec réponse uniquement
Date de publication
Intervalle
Ordonner par
Date de publication (descendant)
Date de publication (ascendant)
Nombre de résultats par page
10
25
50
100
Lancer la recherche
Aucune question ne correspond à la recherche
